Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Identification de l’Éditeur du Site
- Dénomination Sociale : EI Hélène COUZY-SEIGNEUR – LN Végétal Design
- Forme Juridique : Micro-entreprise
- Capital social : Néant
- Adresse du siège social : domiciliée à LA RICHE
- Numéro SIRET : 934 632 217 000 14
- Code APE : 7111.Z
- Dispense de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
- Adresse de courrier électronique : contact@lnvegetaldesign.fr
- Téléphone : 0618524329
- Directeur de la publication : Hélène COUZY-SEIGNEUR
- Conception-création & réalisation du site web : La Weberie – Julie Truffert – julie.truffert@laweberie.fr – 06 62 91 02 40 – https://www.laweberie.fr/ – Siret 51287050200048 – Située à Tours
- Crédit photo : Gibowski Photographe – Banque de données photographiques CANVA (utilisation uniquement des photos gratuites et libres de droit) – LN Végétal Design.
- Pictos et illustrations : issues de la librairie en ligne Flaticon
2. Hébergement du Site
L’hébergement du site internet est assuré par :
- o2switch
- 22 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
- 04 44 44 60 40
3. Propriété Intellectuelle et Crédits
Hélène COUZY-SEIGNEUR EI – LN Végétal Design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Gestion des Données Personnelles (RGPD)
Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles collectées via le site font l’objet d’un traitement nécessaire à la gestion des demandes de contact et des relations commerciales.
Pour connaître l’ensemble des informations relatives à la gestion, aux finalités, à la durée de conservation de vos données personnelles ainsi qu’à l’exercice de vos droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, etc.), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.
5. Médiation de la Consommation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir :
Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lnvegetaldesign.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.